Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6III et art. 19 Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32 Code de la consommation : art. L. 1112 + L. 12118 Code général des impôts : art. 286 ter Loi n° 82652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 932
Raison sociale et forme sociale : JA2M Adresse du siège social : 29 côte des Chapeliers – 26000 Valence – France Contact mail : contact@defibrillateur-reconditionne.com Contact téléphonique : 07.61.63.83.83
3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION
Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 821 478 179 capital social de la société : 5 000 €
4. PUBLICATION DU SITE
Nom du directeur de publication : Marie LEDRU
5. CONCEPTEUR DU SITE
Marie Ledru 29 cote des chapeliers 26000 Valence
Coordonnées : E-mail : info@marie-ledru.com
6. Rédaction du site :
Marie Ledru 29 cote des chapeliers 26000 Valence
7. HEBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé chez Titan Datacenters France. Ce dernier confirme sa pleine conformité au RGDP.
Le siège social se situe : 45 Allée des Ormes E. Space Park Bâtiment D, 06250 Mougins