LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6III et art. 19
Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 1112 + L. 12118
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 932

1. IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : Défibrillateur Reconditionné
URL complète du site : https://www.defibrillateur-reconditionne.com/

2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

Raison sociale et forme sociale : JA2M
Adresse du siège social : 29 côte des Chapeliers – 26000 Valence – France
Contact mail : contact@defibrillateur-reconditionne.com
Contact téléphonique : 07.61.63.83.83

3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION

Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 821 478 179
capital social de la société : 5 000 €

4. PUBLICATION DU SITE

Nom du directeur de publication : Marie LEDRU

5. CONCEPTEUR DU SITE

Marie Ledru
29 cote des chapeliers 26000 Valence

Coordonnées :
E-mail : info@marie-ledru.com

6. Rédaction du site :

Marie Ledru
29 cote des chapeliers 26000 Valence

7. HEBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé chez Titan Datacenters France. Ce dernier confirme sa pleine conformité au RGDP.

Le siège social se situe : 45 Allée des Ormes E. Space Park Bâtiment D, 06250 Mougins